J.O. 237 du 10 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16767
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Arrêté du 23 septembre 2002 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0201281A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 septembre 2002, M. Guy Vaissiere, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile à Wallis-et-Futuna, en remplacement de M. Jean-Luc Gourmelen.